Politique de confidentialité

La société MEDIC GLOBAL (ci-après « MEDIC GLOBAL »), société immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 810 698 498 et dont le siège social se situe C/O WOJO – Tour Mattei, 207 Rue de Bercy, 75012 PARIS, édite un site Internet www.medic-global.com présentant ses centres médicaux et services de santé.

Le présent document constitue la politique de confidentialité mise en œuvre par MEDIC GLOBAL et a pour objet d’informer sur les engagements et mesures pratiques prises afin de veiller au respect et à la protection des données à caractère personnel.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter :

• par courrier postal : C/O WOJO – Tour Mattei, 207 Rue de Bercy, 75012 PARIS
• par email : request@medic-global.com

 

1. Définitions :

Donnée(s) Personnelle(s) : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ;

Éditeur :
La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

Site :
L’ensemble du site http://www.medic-global.com/, des pages Internet et des services en ligne proposés par l’Éditeur.

Utilisateur(s) :
La(es) personne(s) utilisant le Site et les services.

 

2. Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société MEDIC GLOBAL.
MEDIC GLOBAL s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, MEDIC GLOBAL ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

3. Hébergement des Données Personnelles

Le traitement et l’hébergement des Données Personnelles sont effectués par MEDIC GLOBAL dans l’Union Européenne.

Néanmoins, si MEDIC GLOBAL transfère des Données personnelles à des sous-traitants hors du territoire de l’Union européenne, MEDIC GLOBAL garantit que ces transferts sont exécutés vers des Etats, qui font l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission européenne, justifiant d’un niveau de protection adéquat, au sens de l’article 45 du Règlement général européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles.

A défaut de décision d’adéquation, MEDIC GLOBAL s’engage à ne transférer des Données personnelles hors de l’Union européenne à des sous-traitants que sous réserve que ces derniers aient prévu des garanties appropriées dans les conditions prévues à l’article 46 du Règlement général européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles, notamment par l’élaboration de clauses types de sous-traitance approuvées par la CNIL.

 

4. Propriété intellectuelle et contrefaçon

MEDIC GLOBAL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits exclusifs d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MEDIC GLOBAL.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Gestion des données personnelles

MEDIC GLOBAL, en sa qualité de responsable de traitement, se conforme à la réglementation applicable en matière de Données Personnelles, émanant des dispositions de la Loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère Personnel et à la libre circulation de ces Données Personnelles (RGPD).

 

5.1 Responsables de la collecte des données personnelles

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, MEDIC GLOBAL s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
Chaque fois que MEDIC GLOBAL traite des Données Personnelles, MEDIC GLOBAL prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles MEDIC GLOBAL les traite.

 

5.2 Catégories de Données et finalité des données collectées

La notion de Données Personnelles désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Les Données Personnelles qui peuvent être collectées lors d’une communication directe émanant de l’Utilisateur sont :

• Informations relatives à l’identification de l’Utilisateur : pour les personnes physiques : nom, prénom, adresses postale et électronique, numéro de téléphone (fixe et mobile), curriculum vitae pour les candidats à l’embauche au sein de MEDIC GLOBAL, spécialités pratiquées pour les praticiens prospects ; pour les personnes morales : nom de la société, adresse.
• Données de connexion de l’Utilisateur : identifiant, mot de passe, identification du terminal utilisé, adresse IP ;
• Informations que l’Utilisateur est amené à communiquer à MEDIC GLOBAL de manière facultative, notamment dans le cadre de nos enquêtes ou sondages, ou à sa propre initiative notamment dans le cadre de la rubrique « contact » du Site.

Ces Données peuvent être collectées via les formulaires de contact de MEDIC GLOBAL 

Les Données Personnelles peuvent également être collectées indirectement, sans que l’Utilisateur ne les communique. Il s’agit alors des informations de navigation telles que les Cookies (voir article 6).

Chaque formulaire limite la collecte des Données Personnelles au strict nécessaire et indique le caractère facultatif ou obligatoire des réponses par le biais d’un astérisque.

MEDIC GLOBAL est susceptible de traiter tout ou partie des Données Personnelles pour les finalités suivantes :

• pour alimenter sa base de données de praticiens prospects ou de candidats à l’embauche ; 
• pour améliorer la navigation sur le Site : données d’utilisation ;
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le Site : adresse email ;
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

MEDIC GLOBAL ne commercialise pas les Données Personnelles des Utilisateurs qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

5.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs ;
• droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui MEDIC GLOBAL devra communiquer (ou non) les données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Dès que MEDIC GLOBAL a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, MEDIC GLOBAL s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment MEDIC GLOBAL utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter MEDIC GLOBAL par écrit aux adresses précisées en préambule de la présente Politique de confidentialité.

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à MEDIC GLOBAL par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, les Utilisateurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

5.4 Non-communication des données personnelles

Dans le cadre d’une politique stricte de gestion des accès et de la confidentialité, seuls les destinataires dûment habilités par MEDIC GLOBAL peuvent accéder aux Données Personnelles que l’Utilisateur a pu lui communiquer.

L’accès aux Données Personnelles est limité :

• aux équipes autorisées au sein de MEDIC GLOBAL dans le cadre de l’exécution de leur mission ;

• aux sous-traitants auxquels MEDIC GLOBAL fait appel. Les sous-traitants de MEDIC GLOBAL peuvent uniquement utiliser les Données Personnelles ainsi transmises pour l’exécution de leur mission. Dans le cadre de leurs relations contractuelles avec MEDIC GLOBAL, ces sous-traitants s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de Données à caractère personnel, et en particulier le RGPD ;

• à des tiers autorisés par la loi, telles que les autorités judiciaires ou administratives.

MEDIC GLOBAL s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Données Personnelles collectées sur les Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’Utilisateur.

Pour autant, MEDIC GLOBAL reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD.

MEDIC GLOBAL s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Données Personnelles et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Données Personnelles de l’Utilisateur est portée à la connaissance de MEDIC GLOBAL, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs MEDIC GLOBAL ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de MEDIC GLOBAL et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux Données Personnelles des Utilisateurs de MEDIC GLOBAL sont principalement les destinataires des messages adressés par les Utilisateurs.

 

5.5 Conservation des données

MEDIC GLOBAL ne conserve les Données Personnelles des Utilisateurs que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Les Données Personnelles collectées dans le cadre du formulaire de contact du Site sont conservées par MEDIC GLOBAL pendant une période maximale d’un (1) an à compter du dernier contact avec l’Utilisateur.

 

6. Cookies

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites tiers, mis en place avec l’autorisation de MEDIC GLOBAL. Cependant, MEDIC GLOBAL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites tiers vers lesquels les liens hypertextes renvoient, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

MEDIC GLOBAL est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à MEDIC GLOBAL d’améliorer le contenu du Site, la navigation de l’Utilisateur.

Sauf si l’Utilisateur décide de désactiver les cookies, l’Utilisateur accepte que le Site puisse les utiliser. L’Utilisateur peut à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le Site.

L’Utilisateur peut ainsi configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. MEDIC GLOBAL informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque MEDIC GLOBAL ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, MEDIC GLOBAL décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par MEDIC GLOBAL, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour MEDIC GLOBAL d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires au fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses préférences en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. MEDIC GLOBAL pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

 

7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français.

Tout Utilisateur dispose également, sur le fondement de l’article 77 du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016, du droit de saisir toute autorité de contrôle compétente, telle que la CNIL, s’il estime qu’un traitement de ses Données Personnelles enfreint les exigences de la réglementation applicable en matière de Données Personnelles.

 

8. Information sur la modification de la politique de confidentialité

La présente Politique est susceptible d’être modifiée en fonction du développement du Site et de nos Services, ainsi que des évolutions législatives et réglementaires et au regard des recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Il est par conséquent recommandé de relire la présente Politique de temps à autre régulièrement.